Assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé

Report des autres mesures en raison de la hausse du nombre de cas

Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de cinq à dix personnes la limite posée aux rencontres en famille et entre amis à l’intérieur. En revanche, le risque d’augmentation incontrôlée du nombre de cas est trop grand actuellement pour permettre d’autres assouplissements. Le nombre d’infections augmente en effet à nouveau depuis fin février et il y a encore trop peu de gens vaccinés pour exclure une forte augmentation des hospitalisations. Le Conseil fédéral souhaite préserver ces prochains mois des conditions favorables à la campagne de vaccination. Il a par ailleurs défini les paramètres épidémiologiques en fonction desquels de nouvelles restrictions pourraient s’imposer. Enfin, il a approuvé la convention tarifaire négociée par les partenaires tarifaires pour le remboursement de la vaccination contre le COVID-19.

La situation épidémiologique se détériore depuis la fin février. Le nombre de nouvelles infections est en constante augmentation et l’on estime à l’heure actuelle qu’il va doubler toutes les trois à quatre semaines. Trois des quatre indicateurs qu’avait définis le Conseil fédéral pour la deuxième étape d’assouplissement ne sont plus respectés depuis plusieurs jours : l’incidence sur quatorze jours est supérieure à 200 pour 100 000 habitants, le taux de positivité dépasse 5% et le taux de reproduction est nettement au-delà de 1 (1,14). Seule l’occupation des lits en soins intensifs par des patients COVID-19 est inférieure à la limite fixée. 

Pas de nouveaux assouplissements
Le Conseil fédéral estime que la situation épidémiologique ne permet pas les nouveaux assouplissements mis en consultation. Les valeurs épidémiologiques augmentent aussi dans tous les pays voisins, alors que les mesures y sont parfois bien plus strictes que dans notre pays. De plus, différents indices laissent à penser que les nouvelles souches du virus ne sont pas seulement beaucoup plus contagieuses mais plus mortelles. Ces nouvelles souches sont désormais responsables de plus de 80% des contaminations. A cela s’ajoute le fait que le nombre de personnes vaccinées est encore trop bas pour éviter une nouvelle hausse marquante du nombre d’hospitalisations. Quant à la campagne massive de dépistage, elle vient à peine de commencer.  

Réunions privées : 10 personnes au lieu de 5
En vue du week-end de Pâques, le Conseil fédéral fixe dès le 22 mars à 10 le nombre de personnes (enfants compris) pouvant se réunir en famille et entre amis à l’intérieur, au lieu de 5 actuellement. Il convient toutefois de faire preuve d’une grande prudence et il est recommandé de limiter le nombre de foyers concernés. Il s’agit par ailleurs de profiter de la possibilité de se faire tester gratuitement avant ces rencontres privées. Les mesures en vigueur pour lutter contre la pandémie sont prolongées, l’objectif étant de préserver des conditions favorables nécessaires au bon déroulement de la campagne de vaccination ces prochains mois et à un assouplissement après Pâques. Celui-ci sera fondé sur le train de mesures mis en consultation la semaine dernière. Le Conseil fédéral prendra une décision le 14 avril. 

Résultats de la consultation 
Lors de la consultation, une grande majorité des cantons a salué l’assouplissement progressif et les mesures d’accompagnement proposés. De nombreuses voix ont exigé soit un assouplissement plus marqué, soit des mesures plus nuancées, soit encore d’autres étapes. Tous les participants ou presque ont demandé l’allégement de l’interdiction de l’enseignement présentiel dans les hautes écoles et pour les formations continues. Les participants ont également tous plébiscité l’ouverture des terrasses des restaurants le 22 mars ; la moitié des cantons a même demandé la réouverture complète de ces derniers, sous réserve de la situation épidémiologique. D’autres, par contre, ont exhorté le Conseil fédéral à attendre de voir comment la situation évolue avant de lever les restrictions. Le Conseil fédéral a discuté de ces prises de position et de la déclaration du Conseil national, qui demande davantage d’assouplissements.  

Indicateurs pour un nouveau durcissement 
Lors de la même séance, le Conseil fédéral a par ailleurs discuté du seuil à partir duquel il faudra envisager un nouveau durcissement des mesures si la situation devait se dégrader drastiquement, étant entendu qu’il s’agira alors de tenir compte du nombre de personnes vaccinées. Le Conseil fédéral propose un modèle en trois phases. Tant que toutes les personnes vulnérables ne sont pas vaccinées (première phase), des indicateurs stricts sont indispensables. Décisive, l’incidence sur quatorze jours sera limitée à 350. Le nombre de lits aux soins intensifs occupés par des patients COVID-19, les hospitalisations et le taux de reproduction seront aussi pris en compte. A noter que ces éléments doivent guider le Conseil fédéral dans sa prise de décisions mais qu’aucun automatisme n’est prévu. Lorsque toutes les personnes vulnérables seront vaccinées
(deuxième phase), il sera possible de revoir les exigences à la baisse, tout en veillant à garder le contrôle de l’épidémie. Lorsque toutes les personnes qui le souhaitent seront vaccinées (troisième phase), la Suisse pourra, selon les estimations actuelles, renoncer aux restrictions et aux indicateurs, sauf s’il faut réagir à l’apparition de nouvelles souches de virus. 

Vaccination : adaptation des forfaits
Le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé les adaptations, négociées par les partenaires tarifaires, du remboursement de la vaccination COVID-19 dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins. Un forfait vaccination séparé pour les cabinets médicaux a été défini ; il est de 24 fr. 50 jusqu’à fin juin, et de 16 fr. 50 à partir de juillet. Le Conseil fédéral a également décidé que le montant pris en charge par la Confédération pour cette même vaccination en pharmacie serait également de 24 fr. 50. Dans les centres de vaccination en revanche, le montant forfaitaire reste de 14 fr. 50. La vaccination contre le COVID-19 est entièrement prise en charge, c’est-à-dire que le patient ne doit assumer ni franchise ni quote-part. 

Rapport de la Commission nationale d’éthique
Enfin, le Conseil fédéral a aussi pris connaissance du rapport de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) consacré à l’analyse, du point de vue éthique, des mesures de gestion de la pandémie de COVID-19 par le Conseil fédéral.