Etude de faisabilité d’une fusion

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Les Municipalités de L’Abbaye, du Lieu et du Chenit annoncent le lancement de l’étude de faisabilité d’une fusion entre les trois communes de la Vallée de Joux. Son objectif est d’évaluer de manière objective les avantages et les inconvénients d’une fusion. Conduite par un comité de pilotage de sept membres, cette étude devrait durer près d’une année. Les fractions de communes ainsi que la population seront étroitement associées à cette démarche.

Emanant du Groupe de travail fusion, créé à la suite des décisions des trois conseils de lancer une étude de faisabilité, le comité de pilotage (COPIL) compte sept membres et se compose de municipaux et des trois motionnaires. Il s’est réuni à plusieurs reprises – dès que les conditions sanitaires l’ont permis – et a notamment rencontré le Service des communes de l’Etat de Vaud et des délégués des fractions de communes qui ont manifesté leur intérêt à participer aux différents groupes de travail.

Le COPIL a choisi la société Compas Management Services, à Neuchâtel, pour l’accompagner durant les différentes phases de cette étude de faisabilité. Ce mandataire externe possède une expérience reconnue dans le domaine des fusions de communes. En ce qui concerne la communication, c’est l’agence ftc communication, à Lausanne, qui apportera son soutien au projet. Le COPIL bénéficiera également des précieux conseils de «M. Fusion», incarné par Laurent Curchod, qui fera l’interface avec le Canton et portera une attention particulière sur les dimensions politique et identitaire.

«Cette étude représente une occasion unique de réfléchir à l’idée même que nous nous faisons de la Commune», précise Olivier Baudat, président du COPIL. L’étude consiste en une analyse multicritère permettant d’évaluer de manière systématique,de travail, les différentes composantes – et conséquences – d’une fusion. «Une attention particulière sera portée à l’aspect identitaire et l’avenir des sept fractions de communes, une particularité combière.»

Cinq groupes de travail, constitués d’élus, d’employés communaux, de représentants des fractions de communes et de la société civile (économie, tourisme, culture et sports), aborderont notamment les questions liées au développement territorial, à l’identité et à la vie locale, aux finances et aux prestations communales. Des groupes thématiques aborderont des points plus spécifiques et la population sera invitée à des ateliers participatifs afin qu’elle puisse exprimer son ressenti face à un avenir commun.

Cette étude devrait durer un peu plus d’une année et débouchera sur un préavis qui devrait être soumis aux conseils des trois communes durant le premier trimestre 2022.

Calendrier

Janv. – fév. 21 – Mise sur pied du projet (organisation, méthodologie, feuille de route)
Mars à fin mai – Etat de situation – entretiens
Juin à sept. 21 – Appréciation – analyse multicritère – groupes thématiques
Oct. à déc. 21 – Ateliers participatifs – rédaction du rapport de synthèse
1er trimestre 22 – Vote des conseils communaux sur préavis (conclusions de l’étude de faisabilité)

3 questions à Laurent Curchod, délégué de l’Etat aux fusions de communes

Le contexte de La Vallée vous semble-t-il favorable à un projet de fusion ?

La Vallée de Joux présente pour moi une grande cohérence géographique, sociale et culturelle. Elle apparaît comme étant une seule et même communauté. Ce contexte assez unique est évidemment très favorable pour étudier la faisabilité d’une fusion. Sur un plan politique, on constate également que les sujets discutés et décidés à l’échelon intercommunal sont de plus en plus nombreux, car ce niveau correspond aux besoins de l’ensemble de la population. Ce changement d’échelle est présent dans un nombre grandissant de petites et moyennes communes vaudoises.

Dans quelle mesure la population aura-t-elle son mot à dire ?

Dans cette étude de faisabilité, il sera important d’associer la population dans les thématiques qui concerneront les aspects identitaires dans une région où les villages (les fractions de communes) coexistent avec les trois communes. Cette décentralisation du pouvoir et la proximité avec la population qui en découle est constitutive de l’identité de la Vallée de Joux, au même titre que sa singularité géographique. Dans ces domaines, le ressenti de la population est fondamental et devra s’exprimer au travers de réunions participatives.

Quel est le rôle de l’Etat et de M. Fusion à ce stade ?

Le rôle de l’Etat et en particulier de ma mission est de conseiller et de faciliter la mise en place de l’étude de faisabilité. Il s’agit à ce stade d’un rôle de coordinateur entre le COPIL, les communes et les mandataires externes. La collaboration est étroite également avec la préfecture. Il est important de rappeler que si l’Etat encourage et apporte concrètement son aide pour les projets de fusion, il n’intervient pas dans le processus décisionnel qui est de la compétence des communes et du comité de pilotage.